Marque expirée - Marque en non vigueur
Natalia Franquet
Numéro de dépôt :
99810846
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/09/2019
Présentation de la marque Natalia Franquet
Déposée le 7 septembre 1999 par FRANQUET NATALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Natalia Franquet »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Natalia Franquet est expirée depuis le 7 septembre 2019.
FRANQUET NATALIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2009 n°2419272 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-29